Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cookingmovart.com les présentes mentions légales.

Le site cookingmovart.com est accessible à l’adresse suivante : https://cookingmovart.com
(ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site cookingmovart.com est édité par :
Cooking Mov’Art
et immatriculé au RCS N° 832 084 073
Adresse e-mail : cookingmovart@outlook.com

Le Directeur de publication est :
Cooking Mov’Art
Adresse e-mail de contact : cookingmovart@outlook.com

Création et réalisation du site internet : Agence digitale Clécomweb

Le site cookingmovart.com est hébergé par :
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dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site cookingmovart.com

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous N° 2055992 v 0 du 25 avril 2017.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par mail  à cookingmovart@outlook.com ou par courrier à : Cooking Mov’Art, 29 rue du Colonel Rol-Tanguy, 91700 Fleury-Mérogis.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tout le contenu du présent site https://cookingmovart.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

 

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